CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
WWW.MONTAGNE.GRASSAVOYE.COM

MONTAGNE.GRAS SAVOYE.COM
GRASSAVOYE-MONTAGNE.COM

 

Vous êtes actuellement connecté à un site internet du groupe GRAS SAVOYE; société de courtage d'assurance. L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux présentes conditions d'utilisation. Les présentes conditions d'utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion à ce site.

INFORMATIONS ÉDITEUR

Les sites :
http://www.montagne.grassavoye.com 
http://montagne.grassavoye.com 
http://www.grassavoye-montagne.com

sont la propriété de

GRAS SAVOYE RHÔNE-ALPES AUVERGNE
Société de courtage d'assurances & de réassurances
Groupe GRAS SAVOYE
Siège social : Immeuble Danica. 17/19 avenue G. Pompidou. 69486 Lyon Cedex 03.
Tél. 04 72 13 62 62. Télécopie 04 72 13 62 00. http://www.grassavoye.com.
S.A. au capital de 2 067 856.20 euros.
341 979 573 R.C.S. Lyon. N° FR 92 341 979 573.
Intermédiaire immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 001 939 (http://www.orias.fr)
Sous le contrôle de l'ACAM, Autorité de Contrôle des Assurances & Mutuelles. 61 rue Taitbout. 75009 Paris


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, GRAS SAVOYE (ou toute autre société du Groupe GRAS SAVOYE) est titulaire des droits d'auteur sur les oeuvres figurant sur ce site (notamment les textes, images et documents téléchargeables). Toute utilisation et/ou reproduction par un tiers de marque appartenant à GRAS SAVOYE,  aux sociétés de son groupe ou à ses partenaires doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable.

RESPONSABILITÉ

Contenu du site
GRAS SAVOYE a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité et d'éthique professionnelle. Toutefois, GRAS SAVOYE ne garantit pas l'exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles, la responsabilité de GRAS SAVOYE ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre. GRAS SAVOYE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d'actualisation.
Hyperliens
GRAS SAVOYE décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au moyen d'hyperliens avec d'autres sites dont le contenu n'est pas soumis à son contrôle ; notamment GRAS SAVOYE ne sera pas responsable des dommages directs et/ou indirects pouvant résulter de l'utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l'accord préalable de GRAS SAVOYE.

MESSAGERIE
Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site à l'adresse suivante : info.  Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 « Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de l’indemnisation. Les destinataires des données sont le département Montagne de Gras Savoye Rhône Alpes Auvergne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à


GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE.
Correspondant "Informatique et Libertés"
3B rue de l'Octant.
BP 124.
38431 Echirolles Cedex



Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Aucune information ne sera transmise à des tiers autres que les sociétés du groupe GRAS SAVOYE sans votre consentement ; étant précisé que cette disposition ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers. GRAS SAVOYE s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, "Informatique et Libertés", le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, sous le n° 1165144.